Durée, conditions, exclusions… Comment fonctionne l’assurance de garantie d’actif / passif ?
Une durée variable :
La durée de la garantie dépend de la nature des garanties (fondamentales, opérationnelles, environnementales, fiscales) et peut aller de 2 à 7 ans.
Couverture sur réclamation :
Les sinistres déclarés pendant la durée de la police sont couverts, quelle que soit la date à laquelle ils se sont produits.
Exclusions :
Certains éléments sont exclus de la garantie, tels que les sujets identifiés avant la vente, les amendes pénales, les déclarations futures, l’amiante, la pollution, etc.