Même sans faute intentionnelle, une simple négligence ou un accident sur votre site peut engager la responsabilité de votre entreprise en cas de dommages environnementaux.
Qu’est-ce qu’une atteinte à l’environnement ?
Cela inclut la contamination de l’air, de l’eau ou du sol par des émissions, rejets ou dépôts, mais aussi la diffusion excessive d’odeurs, de bruits, de vibrations, d’ondes, de radiations ou de variations de température.
Deux types de responsabilités peuvent alors être engagées :
- La Responsabilité Civile d’atteinte à l’environnement, si un tiers identifié a subi un préjudice direct.
- La Responsabilité environnementale, si les dommages affectent directement les sols, l’air ou les eaux.
Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur (TPE, PME, artisan, agriculteur…), peut être concernée, en particulier celles liées à la production, au stockage ou au transport de marchandises.
Quelles sont les obligations en cas de mise en cause ?
- Indemniser les tiers victimes.
- Mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation ordonnées par les autorités préfectorales.
Ces obligations légales, bien souvent méconnues, soulignent l’importance cruciale d’une couverture adaptée.
Ne laissez pas un incident environnemental fragiliser votre entreprise.
CAG BOIDEVEZI vous accompagne afin de prévenir ces risques.
